Assurance de capital en cas de décès ou d’invalidité suite à un accident subi en qualité de passager d’un avion.
En cas de décès de la personne assurée, l’ERV paie la somme convenue qui sera versée aux personnes désignées comme bénéficiaires. A défaut de bénéficiaires, la somme sera versée aux héritiers légaux.
En cas d’invalidité qui est médicalement constatée comme la conséquence d’un accident assuré et qui est de 100%, l’ERV paie le capital convenu ou un pourcentage de ce dernier en cas d’invalidité partielle.
Validité et mentions juridiques
Validité
Pour la variante 2x24 heures, seuls les vols aller et retour sont assurés.
Prestations limitées
Enfants assurés qui n’ont pas encore 16 ans révolus au moment de l’accident:
• en cas de décès CHF 10 000.– au maximum,
• en cas d’invalidité CHF 200 000.– au maximum.
Personnes assurées qui ont 65 ans révolus lors de l’accident:
• en cas de décès au maximum la moitié de la somme d’assurance convenue,
• en cas d’invalidité en lieu et place du capital une rente viagère de CHF 83.– par CHF 1000.– de capital.
Si plusieurs personnes assurées sont accidentées en raison d’un seul et même événement, les indemnisations sont limitées à un montant maximal de 15 millions de CHF en cas de décès et d’invalidité. Au cas où les prétentions excèdent ce montant, cette somme sera répartie proportionnellement.
Mentions juridiques
Afin de ne pas vous occuper chaque année de votre protection de voyage, nos assurances annuelles se prolongent automatiquement d’une année, si elles n’ont pas été résiliées au plus tard 3 mois avant l’échéance.
Sommes maximales d’assurance et primes en CHF. Toutes les primes avec timbre fédéral inclus. Etat novembre 2012. Modifications de prestations et primes réservées.
Sont déterminantes les Conditions générales d'assurance (CGA) E28 11/2012.