Juridique

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Informations juridiques et protection des données générales

Nous aimerions vous rendre attentifs au fait que vous acceptez implicitement les conditions suivantes lorsque vous consultez les pages Web de l'EUROPÉENNE Assurances Voyages SA, nommé ERV dans les paragraphes suivants.

I. Informations juridiques

1. L'ERV, ainsi que ses collaboratrices et collaborateurs déclinent toute responsabilité pour des prétentions en rapport avec les pages Web de la Compagnie, dans les limites de la loi.

2. Toutes les indications (en particulier les prix, réservations, calculs on-line) sont données sans garantie. Malgré tout le soin apporté à la gestion de nos pages Web, nous ne pouvons garantir que les données qu'elles renferment sont complètes et constamment à jour. Dans tous les cas, seul nos documents originaux sur papier font fois (Conditions Générales d' Assurance par ex.), lesquelles peuvent être commandés en tout temps auprès de l'ERV.

3. L'ERV décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnements de l'Internet, de dommages causés par des tiers, de données importées de toutes sortes (virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou autres composants et éléments nuisibles non mentionnés expressément ici), de même que pour des liens menant à d'autres pages Web qu'elle pourrait indiquer. L'ERV signale expressément qu'elle n'assume aucune garantie ni responsabilité pour le contenu et la forme des pages pouvant être sélectionnées au moyen d'un hyperlien. De même, il n'est assumé aucune garantie ni responsabilité pour les pages qui contiennent un hyperlien menant aux pages Web de l'ERV. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu et la forme de pages Web n'émanant pas de l'ERV.

4. La totalité du contenu du présent site Internet est protégée par les droits d’auteur (tous droits réservés). La copie ou l'utilisation des images, sons, séquences vidéos et textes sous toute forme (électronique, optique ou publication imprimée) n'est autorisée qu’avec la mention expresse de l'ERV.

5. Nous ne pouvons garantir le fonctionnement sans faille du matériel et des logiciels.

6. Nous désirons attirer votre attention sur le fait que les pages Web peuvent contenir des imprécisions techniques ou des fautes typographiques.

7. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations sur nos pages en tout temps et sans avertissement préalable. Cela vaut aussi pour l'amélioration et/ou les modifications apportées aux produits et programmes décrits sur cette page.

8. En aucun cas, l'ERV ne répondra de quelconques dommages résultant de l'utilisation de la présente page Web ou d'une page Web à laquelle celle-ci renvoie par un lien hypertexte. Est également exclue toute responsabilité pour des pertes de gain, d'exploitation, de programmes ou d'autres données survenant dans vos systèmes d'information. Cela vaut également lorsque nous avons été avisés expressément de la possibilité de tels dommage

9. ERV peut envoyer des «cookies» à votre ordinateur. Il s'agit d’une chaine d’informations qui est envoyée par un site Internet et est enregistrée dans votre ordinateur. Les cookies permettent de collecter automatiquement des informations sur l'utilisation du site Internet et contiennent entre autres votre adresse IP («IP» signifiant Internet Protocol). Les informations obtenues au moyen de cookies servent avant tout à gérer et à surveiller l'utilisation et la performance du site Internet, ainsi qu'à collecter des données démographiques. Vous pouvez configurer votre navigateur de telle manière qu'il vous informe lorsque vous recevez un cookie, et ainsi décider vous-même si vous voulez l'accepter ou non. Si vous désactivez la fonction d'enregistrement des cookies ou utilisez des filtres, il est toutefois possible que vous ne puissiez pas consulter ou recevoir toutes les informations et données de ce site Internet.

II. Protection des données

1. Toutes les données personnelles sont en règle générale traitées de manière confidentielle, sous réserve de devoirs légaux ou juridiques. Les informations communiquées à l'ERV sont protégées par des mesures appropriées contre les interventions non autorisées. Même en prenant des mesures adéquates, il n'est pas possible de garantir l'exactitude et l'intégralité des données et leur protection contre un accès non autorisé. Lorsque vous transmettez ou interrogez des données sur l'Internet, vous le faites à vos propres risques et périls et en sachant que vous pouvez perdre vos données ou qu'elles soient interceptées par des personnes non autorisées. La Compagnie décline toute responsabilité pour la transmission électronique / technique de données entrantes et sortantes et leur protection, dans les limites de la loi.

2. En règle générale vous ne laissez aucune donnée personnelle lorsque vous visitez notre site. Lorsque de telles informations personnelles sont requises, nous vous en avisons.

3. Si vous décidez de nous transmettre des informations personnelles sur l'Internet afin que nous puissions par exemple correspondre avec vous ou exécuter des commandes, nous nous réservons le droit d'utiliser ces données à des fins de marketing.

4. Sur ce site Internet, des données sont recueillies et enregistrées de manière anonyme à des fins d'optimisation et de marketing, grâce à la technologie de la société etracker GmbH (www.etracker.com). Des profils économiques sont établis sous un pseudonyme à partir de ces données. Des cookies peuvent être utilisés à cette fin. Il s'agit de petits fichiers-texte qui s'enregistrent localement dans la mémoire-tampon du navigateur de l'utilisateur. Les cookies permettent l'identification du navigateur. Les données recueillies au moyen de la technologie etracker ne sont pas utilisées en vue d'identifier personnellement les visiteurs du site et ne sont pas associées aux données relatives au porteur du pseudonyme. Il est possible de s'opposer en tout temps à la collecte de données, avec effet futur.

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III. Droit applicable et for

Tous les litiges résultant de l'accès au site Internet de ERV sont soumis au droit suisse, à l'exclusion du droit des conflits de lois ainsi que des accords internationaux. Le for exclusif est Bâle.

VIII. Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires à faire sur nos informations juridiques ou sur la protection des données, nous vous prions de prendre contact avec nous.

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