Conditions d’assurance (CGA)

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Informations sur votre assurance

Avant la conclusion du contrat d’assurance, nous tenons à vous renseigner sur l’identité de l’assureur et sur le contenu principal du contrat d’assurance (article 3 de la Loi sur le contrat d’assurance).


Assurances voyages, Accident et maladie, Véhicules à moteur, Assurance pour hôtes

CGA pour les produits: Multi Trip, Study Trip, Chien et chat, Single Trip, Bagages, Protection juridique de voyages, Capital en cas d’accident, Accidents d’aviation, Frais médicaux et d’hospitalisation dans le monde entier, Dépannage de véhicule à moteur, Garantie de franchise pour véhicules de location, Frais médicaux / Assurance pour hôtes, Airline Insolvency Protection, Assurance volcan.

Pour les conclusions online à partir du 13 décembre 2016 les CGA E28 11/2016 sont déterminantes. Pour les conclusions effectuées avant le 13 décembre 2016 les CGA E28 11/2014 font foi.


Chambre d’hôtel et Appartement de vacances

CGA pour les produits: Chambre d’hôtel et Appartement de vacances. Pour les conclusions online à partir du 5 avril 2017.


Véhicules de location

CGA pour le produit: Garantie de franchise avec couverture subsidiaire responsabilité civile. Pour les conclusions online à partir du 7 mars 2016.


Accident et maladie

CGA pour les produits: Frais médicaux d’accident, Assurance maladie pour expatriés. Pour les conclusions online à partir du 4 décembre 2012.


Assurance animaux wau-miau

Pour les conclusions online à partir du 19 mai 2015 les CGA E471 04-2015 sont déterminantes. Pour les conclusions effectuées avant le 19 mai 2015 les CGA E471 05-2014 font foi.


Assurance spéciales

CGA pour les produits: Ski et snowboard, Assurance alpinisme. Pour les conclusions online à partir du 7 août 2013.


Voyages d’affaires

CGA pour l’assurance voyages d’affaires Corporate Travel Insurance (CTI). Pour les conclusions online à partir du 17 mai 2016.


Obligation de payer l’impôt pour les preneurs d’assurance étrangers

Les preneurs d’assurance ayant leur domicilie légal ou leur lieu de séjour habituel à l’étranger sont eux-mêmes responsables du respect des dispositions réglementaires et fiscales de leur pays de domicile. Les preneurs d’assurance sont tenus de se renseigner au sujet des lois et dispositions réglementaires dans leur pays de domicile en ce qui concerne tout rapport d’assurance avec l’ERV et de consulter individuellement un spécialiste en la matière. Selon les décrets juridiques en vigueur, le preneur d’assurance a le devoir de s’affranchir lui-même de l’impôt sur l’assurance auprès de son pays de domicile lors de la conclusion d’une assurance à l’étranger.