EUROPÉENNE Assurances Voyages SA
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EUROPÉENNE Assurances Voyages SA

St. Alban-Anlage 56, case postale
CH-4002 Bâle
Suisse
Tel.: +41 58 275 22 10
Fax.: +41 58 275 27 42
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Informations juridiques et protection des données générales

Nous aimerions vous rendre attentifs au fait que vous acceptez implicitement les conditions suivantes lorsque vous consultez les pages Web de l'EUROPÉENNE Assurances Voyages SA, nommé ERV dans les paragraphes suivants.

Informations juridiques

L'ERV, ainsi que ses collaboratrices et collaborateurs déclinent toute responsabilité pour des prétentions en rapport avec les pages Web de la Compagnie, dans les limites de la loi.

Toutes les indications (en particulier les prix, réservations, calculs on-line) sont données sans garantie. Malgré tout le soin apporté à la gestion de nos pages Web, nous ne pouvons garantir que les données qu'elles renferment sont complètes et constamment à jour. Dans tous les cas, seul nos documents originaux sur papier font fois (Conditions Générales d' Assurance par ex.), lesquelles peuvent être commandés en tout temps auprès de l'ERV.

L'ERV décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnements de l'Internet, de dommages causés par des tiers, de données importées de toutes sortes (virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou autres composants et éléments nuisibles non mentionnés expressément ici), de même que pour des liens menant à d'autres pages Web qu'elle pourrait indiquer. L'ERV signale expressément qu'elle n'assume aucune garantie ni responsabilité pour le contenu et la forme des pages pouvant être sélectionnées au moyen d'un hyperlien. De même, il n'est assumé aucune garantie ni responsabilité pour les pages qui contiennent un hyperlien menant aux pages Web de l'ERV. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu et la forme de pages Web n'émanant pas de l'ERV.

La totalité du contenu du présent site Internet est protégée par les droits d’auteur (tous droits réservés). La copie ou l'utilisation des images, sons, séquences vidéos et textes sous toute forme (électronique, optique ou publication imprimée) n'est autorisée qu’avec la mention expresse de l'ERV.

Nous ne pouvons garantir le fonctionnement sans faille du matériel et des logiciels.

Nous désirons attirer votre attention sur le fait que les pages Web peuvent contenir des imprécisions techniques ou des fautes typographiques.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations sur nos pages en tout temps et sans avertissement préalable. Cela vaut aussi pour l'amélioration et/ou les modifications apportées aux produits et programmes décrits sur cette page.

En aucun cas, l'ERV ne répondra de quelconques dommages résultant de l'utilisation de la présente page Web ou d'une page Web à laquelle celleci renvoie par un lien hypertexte. Est également exclue toute responsabilité pour des pertes de gain, d'exploitation, de programmes ou d'autres données survenant dans vos systèmes d'information. Cela vaut également lorsque nous avons été avisés expressément de la possibilité de tels dommage

Droit applicable et for

Tous les litiges résultant de l'accès au site Internet de ERV sont soumis au droit suisse, à l'exclusion du droit des conflits de lois ainsi que des accords internationaux. Le for exclusif est Bâle.

Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires à faire sur nos informations juridiques ou sur la protection des données, nous vous prions de prendre contact avec nous.

Remarques préliminaires

Le traitement des informations et des données – et tout spécialement des données à caractère personnel – est une affaire de confiance. Pour l'EUROPÉENNE Assurances Voyages SA (nommé ERV dans les paragraphes suivants), votre confiance est une exigence importante qui lui tient à cœur. Afin de satisfaire à cette exigence, nous devons garantir la meilleure protection possible à vos données.

La présente notice explicative sur la politique en matière de protection des données (ci-après « Notice ») décrit en détail le traitement et la protection des données.

La totalité des données que ERV reçoit de votre part sont traitées de manière confidentielle et conformément à la législation sur la protection des données actuellement en vigueur, ce qui signifie en particulier que ces données sont collectées, enregistrées, utilisées, mises à disposition ou effacées en observant les dispositions précitées.

Par l’expression « données à caractère personnel » (ci-après « données personnelles » ou « données »), on entend la totalité des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après «personne concernée») (p. ex. son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, etc.).

Champ d’application

La Notice est applicable au traitement de données personnelles effectué par ERV dans le cadre de ses prestations et/ou des sites Internet suivants ainsi que de leurs contenus, qui lui sont associés et, le cas échéant, dans le cadre de ses applications (ou également appelées «apps») y relatives, sauf si ces derniers ne contiennent pas leur propre politique en matière de protection des données:

Ces sites Internet peuvent contenir des liens conduisant vers des sites Internet d’autres prestataires (p. ex. dans le cadre d'extensions sociales [social plug-ins]); la Notice et, partant, la protection des données garantie par ERV, ne s’étend pas aux sites Internet d’autres prestataires.

Traitement général des données

Buts du traitement

Le traitement de vos données personnelles est indispensable pour être en mesure de vous proposer des conseils en matière d’assurance axés sur vos besoins personnels. Il est impossible de conclure ou d'exécuter un contrat d’assurance sans devoir procéder au traitement de vos données.

A cet égard, vos données sont exclusivement utilisées dans le but poursuivi qui vous a été indiqué, p. ex., lors de la collecte de ces données, dans le but pour lequel vous avez donné votre consentement, dans le but qui ressort des circonstances ou dans le but qui est prévu par la loi.

ERV traite notamment des données personnelles, dans la mesure nécessaire pour mener à bien les processus commerciaux tels que l’acquisition, le suivi des propositions d’assurance, l’examen des risques liés à ces dernières, la protection contre la fraude à l’assurance, la gestion des relations-clients, la fourniture des prestations, les conseils et le suivi dispensés en fonction des besoins du client, le règlement des offres et des contrats ainsi que le règlement des sinistres et des prestations, la facturation, la fourniture de réponses aux questions et demandes de la clientèle, ainsi que l’évaluation, l’amélioration et le développement de nouveaux produits, services et prestations. Dans ce contexte, ERV traite également vos données personnelles à des fins publicitaires, comme pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des clients, pour la communication générale avec la clientèle, pour l’adaptation personnalisée des offres de ERV ainsi que pour la création de profils-clients.

Profilage et traitement automatisé

Par profilage (dit aussi profiling), on entend tout type de traitement automatisé de données personnelles effectué afin d’analyser certains aspects personnels tels que la situation économique, la situation de santé, les centres d’intérêts, la fiabilité, le comportement ou le changement de lieu.

En faisant appel au profilage, ERV peut créer des segments de clientèle afin de pouvoir présenter aux clients de la publicité ou des offres individualisées mieux adaptées à leurs besoins. Lorsqu’elle recourt à des procédures de profilages, ERV acquiert en outre des informations statistiques.

Si, en raison du traitement entièrement automatisé de données personnelles (comme p. ex. vos indications personnelles fournies lors de l’établissement de la proposition d’assurance), des décisions viennent à être prises qui entraînent pour vous des conséquences juridiques, ERV vous informera dans ce sens, et vous aurez la possibilité de prendre contact avec ERV afin de faire en sorte que des décisions de ce genre soient passées en revue et contrôlées.

Des exemples de décisions de ce genre sont, p. ex., la conclusion ou la résiliation d’un contrat, des exclusions de risques possibles, ou le montant de la prime d’assurance à payer. Sur la base de vos indications relatives à un cas d’assurance, ERV peut aussi, p. ex., prendre une décision entièrement automatisée sur l’ampleur de ses prestations d'assurances à fournir. Ces décisions entièrement automatisées sont basées sur des règles de pondération des informations fixées au préalable par ERV.

Catégories des données traitées

Les données personnelles traitées par ERV comprennent les données communiquées par le preneur d’assurance ainsi que les données accessibles au public. Les catégories de données sont les suivantes:

  • Données-clients (telles que nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, données sur la solvabilité, etc.)
  • Données provenant de propositions d’assurance, y compris données de questionnaires supplémentaires qui en font partie (comme les indications du proposant sur le risque assuré, les réponses à des questions, les rapports d'experts, les indications de l’assureur précédent sur le cours des sinistres enregistré jusqu’à présent)
  • Données provenant de contrats (telles que durée du contrat, risques assurés, prestations, données provenant de contrats existants)
  • Données d’encaissement (telles que date et montant des primes reçues, arriérés de paiement, rappels, avoirs, coordonnées bancaires ou postales) ainsi que
  • Données de sinistres éventuelles (telles qu’annonces de sinistres, rapports de clarification, justificatifs de factures, données concernant des tiers lésés)

Données de tiers

Afin de procéder au mieux au déroulement des processus commerciaux précités, de garantir le caractère correct des données, d’optimiser la réponse aux besoins commerciaux et/ou de la clientèle ainsi que de déceler ou d’empêcher une fraude à l’assurance, il est autorisé de collecter des données sur de futurs clients de tiers ou de clients de tiers existants.

Transmission de données à des tiers

Afin d’atteindre les buts précités et/ou de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers (dits « sous-traitants »). ERV peut aussi externaliser, tout ou en partie, à des tiers basés en Suisse ou à l’étranger, certains domaines d’activité, certaines étapes de création de valeur de ces derniers et/ou certaines prestations (p. ex. règlement des prestations, informatique, gestion des contrats, développement des produits). Cela concerne également le traitement de données personnelles. Dans ce contexte, ERV attache une grande importance à ce que vos données soient protégées contre l'accès de tiers non autorisés ainsi que contre le risque de perte et/ou d’abus de ces derniers.

Les données peuvent être entre autre transmises aux catégories de tiers suivantes basées en Suisse ou à l’étranger:

  • Prestataires de services (tant internes qu’externes), y compris sous-traitants de données
  • Intermédiaires d’assurances et autres partenaires contractuels
  • Experts ainsi qu’avocats
  • Assureurs précédents, co-assureurs, réassureurs
  • Partenaires de coopération de ERV
  • Autres clients de ERV (p. ex. en cas de sinistre)
  • Autorités et administrations publiques locales, nationales et étrangères
  • Autres parties impliquées dans des procédures judiciaires potentielles ou existantes

Si nécessaire, ERV ou les sous-traitants prennent contact avec des tiers, qu'avec votre consentement, en fonction de la couverture d’assurance à examiner (p. ex. avec votre médecin, votre thérapeute ou votre hôpital, avec l’assureur précédent). Sur la base de votre consentement, ces personnes sont explicitement libérées de leur obligation du secret professionnel, aux fins d’analyse des couvertures d’assurance, vis-à-vis de ERV et des sous-traitants de données.

Vos données personnelles ne sont transmises aux sous-traitants basés à l’étranger qu’à condition que ceux-ci soient soumis à une législation sur la protection des données appropriée. Dans la mesure où des données sont transmises dans des pays ne disposant pas d’une protection des données appropriée, ERV garantit une protection adéquate en ayant recours à des garanties contractuelles suffisantes ou en se fondant sur le défaut de consentement de l’exécution d’un contrat ou de la constatation, exercice et satisfaction de revendications juridiques. Les garanties contractuelles sont basées sur des clauses standard de protection des données approuvées par une autorité de surveillance.

Des données peuvent également être transmises dans le but de déceler ou d’empêcher une fraude à l’assurance, en particulier à des assureurs basés en Suisse ou à l’étranger ainsi qu’aux autorités de poursuite pénale.

Durée de conservation des données

ERV traite des données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’atteinte des buts précités. En principe, vos données sont effacées aussitôt qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte des buts susmentionnés. ERV enregistre vos données lorsque des dispositions légales relatives à leur conservation l'y obligent. En outre, ERV conserve vos données aussi longtemps que des prétentions peuvent être invoquées à l’encontre de ERV.

Mise à disposition de données

Le preneur d’assurance ou l’ayant droit est tenu de mettre à disposition les données nécessaires à l’examen du risque, à la gestion du contrat et au règlement du sinistre. Si le preneur d’assurance ne s’acquitte pas de cette obligation, ERV peut alors refuser, tout ou en partie, la conclusion du contrat ou le paiement du sinistre.

Sécurité des données

Dans le cadre du traitement de données personnelles, ERV prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher l'accès et d'autres traitements non autorisés des données. Ces mesures sont axées sur les standards internationaux en la matière; elles sont régulièrement passées en revue dans ce sens et sont adaptées si nécessaire.

Communication avec ERV

Communication par courriel

Veuillez tenir compte du fait qu’en règle générale, la communication par courriel a lieu de manière non cryptée. Il se peut donc que des données soient perdues, interceptées et/ou manipulées par des tiers. ERV prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles requises afin d’empêcher cela dans les limites du système interne informatique à ERV. Toutefois, votre appareil donnant accès aux données (PC, smartphone, etc.) se trouve hors de la zone de sécurité contrôlable par ERV. Dès lors, il vous incombe, en tant qu’utilisateur Internet, de vous informer sur les mesures de sécurité requises et de prendre les mesures correspondantes appropriées (p. ex. anti-virus mis à jour, etc.).

Communication au moyen d'un formulaire de contact en ligne

Si vous prenez contact avec ERV via un formulaire de contact, les données introduites dans ces formulaires seront transmises de manière cryptée à partir de votre PC, conformément aux standards de sécurité internationaux reconnus en la matière, afin de vous protéger contre une utilisation abusive par des tiers.

Traitement des données en lien avec des sites Internet de ERV

Vous pouvez consulter les sites Internet de ERV de manière anonyme sans devoir fournir des indications sur votre personne. Pour ce faire, vous devez désactiver la fonction de traçage (dit aussi «tracking») dans votre navigateur. Dans tous les cas, votre adresse IP ne sera traitée que sous une forme pseudonymisée.

Des données personnelles ne sont traitées que si vous les mettez à disposition dans le cadre de l’une des applications informatiques figurant sur le site Internet concerné (p. ex. au moyen d’un formulaire de contact, d’une demande d’offre, d’une offre, d’un calculateur de primes, d’une conclusion de contrat en ligne, d’une annonce de sinistre, d’un jeu-concours, etc.). Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers ou mises à disposition de ces derniers pour un autre but que le but précité

Si, lors de la consultation des sites Internet de ERV, des données sont traitées par un tiers, ces dernières seront toujours anonymisées de telle sorte que l’on ne pourra en déduire aucune référence à une personne

Les données transmises par vos soins à ERV par le biais des sites Internet de ERV sont transférées de manière cryptée. Toutefois, ERV décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages qui vous seraient occasionnés suite à la perte ou à la manipulation de données. Assurez-vous donc que votre système soit sécurisé en tout temps en disposant d’une protection appropriée (p. ex. protection anti-virus) et que vos systèmes et navigateurs soient actualisés en permanence selon l’état le plus récent de la technique.

Cookies

Les sites Internet de ERV utilisent ce qu’on appelle des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont mémorisés sur votre appareil d’accès aux données (PC, smartphone etc.) lorsque vous consultez une page d’un site Internet de ERV.

Les cookies servent à collecter des informations sur le comportement d’utilisation des sites Internet. Chaque fois que vous consultez ce site Internet, le système enregistre des données et des informations du système de votre ordinateur.

Certains cookies sont automatiquement effacés après la fin de session du navigateur (ces cookies sont appelés « cookies de session ») alors que d’autres sont mémorisés pour une période donnée ou sont mémorisés durablement dans le navigateur de l’utilisateur et s'effacent ensuite de manière autonome (cookies temporaires ou permanents).

Les données des utilisateurs collectées de cette façon sont mémorisées sous une forme pseudonymisée, ce qui empêche de pouvoir en déduire une référence à une personne. Ces données ne sont pas mémorisées en commun avec d’autres données personnelles. ERV peut utiliser des cookies temporaires pour la conclusion d'assurance en ligne, afin de reconnaitre ses partenaires commerciaux, suite à une redirection de la page internet d'un de ces partenaires commerciaux.

Lorsque ces sites Internet de ERV sont consultés, vous êtes informé de l’utilisation des cookies à des fins d’analyse, et, dans ce but, ERV requiert votre consentement relatif au traitement des données utilisées dans ce contexte.

Les cookies mémorisés dans votre appareil d’accès peuvent aussi provenir d’autres entreprises appartenant à ERV ou de tiers notamment des partenaires publicitaires (cookies de tiers ou «third party cookies»). Ils servent à la publicité individualisée et à mesurer leur impact.

Lors de la consultation de sites Internet de ERV, les tiers auront alors uniquement accès aux données sur la base d’un numéro d’identification, à savoir ce qu’on appelle le cookie-ID. Aucune donnée personnelle n'est donc transmise.

Vous pouvez définir vous-même le mode d’utilisation des cookies en procédant aux paramétrages requis dans votre navigateur. Toutefois, la limitation ou l'exclusion de l’utilisation ou de la capacité de fonctionnement des cookies peut limiter l’utilisation de certains sites Internet.

Vous pouvez gérer de nombreux cookies d’annonces en ligne de certaines entreprises par le biais du site Internet de l’UE www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices ou par le biais du site Internet américain www.aboutads.info/choices.

Pour recevoir une liste de tous les accès de tiers sur votre navigateur ou pour les empêcher, vous pouvez installer des ajouts spécialisés (ou «adds-on») destinés à votre navigateur tels que NoScript ou Ghostery.

Fichiers journal (ou «Log-files»)

Lorsque vous accédez à ces sites, les fournisseurs des sites Internet de ERV collectent et mémorisent des données dans des fichiers journal. À cet égard, il s’agit des données suivantes:

  • Adresse IP du visiteur du site Internet
  • Date et heure de l’accès au site Internet de ERV
  • Désignation des sites Internet consultés
  • Définition des fichiers consultés (téléchargement / downloads)
  • Annonce relative à une consultation réussie
  • Page consultée auparavant
  • Informations relatives à l'agent utilisateur (navigateur, system d'exploitation)

Ces données ne sont pas mémorisées en commun avec d’autres données personnelles de l’utilisateur. En outre, ces données ne sont collectées qu’à des fins statistiques portant sur l’utilisation des sites Internet, sur la sécurité et l’optimisation de l’offre et des sites Internet; elles ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins.

Ces données sont effacées aussitôt qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte du but de leur collecte ou lorsqu’il n'existe aucune base légale imposant leur conservation.

Puisque ces données d’accès sont impérativement nécessaires à la mise à disposition du site Internet, il n’existe aucune possibilité d’opposition à ce traitement de données.

Intégration de services de tiers

Des services de tiers sont parfois mis à disposition sur les sites Internet de ERV. Pour que ces services soient aptes à fonctionner, cela présuppose que les prestataires mémorisent votre adresse IP. ERV attache une grande importance à ce que soient exclusivement utilisés des services dont les prestataires respectifs n’utilisent l’adresse IP que dans le but de fournir leurs propres services. Tout traitement de votre adresse IP par des tiers a lieu conformément à leurs dispositions relatives à la protection des données.

Analyse des données et traçage (ou «tracking»)

Afin d’obtenir des informations sur l’utilisation des sites Internet de ERV et d’optimiser notre offre, nous utilisons des outils d’analyse et de traçage de données. Ces outils sont mis à notre disposition par un tiers. En règle générale, les informations collectées à cette fin portant sur l’utilisation d’un site Internet sont transmises en recourant à des cookies envoyés au serveur du prestataire. Votre adresse IP, qui est toutefois anonymisée par le prestataire avant d’être mémorisée de telle sorte que l’on ne peut vous l’attribuer, est également transférée.

ERV utilise les services du prestataire etracker GmbH à Hambourg, Allemagne (www.etracker.com) pour l'analyse et le traçage du comportement de l'utilisateur. Des cookies sont utilisés qui permettent une analyse statistique de l'utilisation de ce site par ses visiteurs et l'affichage de contenus ou de publicités dédiés à l'utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par le navigateur Internet sur l'appareil de l'utilisateur. Les cookies etracker ne contiennent aucune information permettant d'identifier un utilisateur. Les données générées avec etracker sont traitées et stockées par etracker pour le compte de ERV exclusivement en Allemagne et sont donc soumises aux lois et normes allemandes et européennes strictes en matière de protection des données. etracker a été audité et certifié de manière indépendante et a reçu la distinction ePrivacyseal >. Le traitement des données repose sur la base juridique art. 6 chap .1 lit f (intérêt légitime) du règlement européen sur la protection des données (RGPD). Notre intérêt justifié réside dans l'optimisation de notre offre en ligne et de notre site internet. La confidentialité pour nos visiteurs étant particulièrement importante pour nous, l'adresse IP est anonymisée par etracker dès que possible et les identifiants de connexion ou de périphérique ont été convertis en une clé unique, mais non attribuée à une personne. Toute autre utilisation, fusion avec d'autres données ou un transfert à des tiers ne sont pas fait par etracker. Vous pouvez vous opposer au traitement de données décrit ci-dessus à tout moment, dans la mesure où il s'agit d'un traitement personnel. Votre opposition n'a aucune conséquence négative pour vous. Plus d'informations sur la protection des données chez etracker peuvent être trouvées ici.

ERV utilise le service Google AdWords Conversion Tracking. Après que vous avez cliqué sur une annonce AdWords, un cookie chargé d’évaluer la performance du Google AdWords Conversion Tracking s’ouvre.

Extensions sociales ("social plug-ins") / Contenus de tiers

Sur ses sites internet, ERV utilise des extensions sociales («social plug-ins») ou des "contenus de tiers". Il s’agit de programmes supplémentaires qui sont intégrés dans les sites Internet de ERV et qui étendent l’éventail de leurs fonctionnalités. Ils sont identifiables par leurs logos respectifs. Veuillez prendre connaissance du but et de l’étendue de cette collecte de données en consultant les indications de ces prestataires sur la protection des données.

En règle général, les "extensions sociales" ou "contenus de tiers" suivants sont utilisées sur les sites Internet de ERV:

Youtube

Youtube du prestataire Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States. Ci-après le lien pour obtenir les indications sur la protection des données de Youtube: http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

Adobe Typekit

Adobe Typekit du prestataire Adobe Systems Inc. 345 Park Avenue, San Jose , CA 95110-2704, USA. Ci-après le lien pour obtenir les indications sur la protection des données de Adobe https://www.adobe.com/fr/privacy.html

Google Maps

Google Maps du prestataire Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States. Ci-après le lien pour obtenir les indications sur la protection des données de Google: http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy

Facebook

Facebook du prestataire Facebook Inc.1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Ci-après le lien pour obtenir les indications sur la protection des données de Facebook: https://www.facebook.com/policy.php

Bing Custom Search

Bing Custom Search du prestatire Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA Ci-après le lien pour obtenir les indications sur la protection des données de Micrososft: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

Lorsque vous visitez un site Internet de ERV qui contient une extension (plug-in) activée (par exemple une vidéo activée de Youtube), votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de cette extension sociale. Ces extensions (plug-in) étant intégrées dans un site Internet, certaines informations sont transmises au prestataire et sont mémorisées par ce dernier.

Newsletter

En règle générale, vous pouvez vous abonner à une newsletter par le biais des sites Internet et des apps de ERV.

En relation avec l’envoi des newsletters, il n’y a aucune transmission de ces données à des tiers à d’autres fins, sauf si nous attirons explicitement votre attention à ce sujet. À des fins statistiques, un traçage anonymisé des liens est réalisé lors de l’envoi des newsletters.

Vous pouvez demander la suppression de ce traçage par le biais de liens spécialement prévus à cet effet figurant dans les newsletters de ERV

ERV utilise entre autre le service de newsletter suivant:

Campaign Monitor

Campaign Monitor du prestataire Campaign Monitor, Level 38, 201 Elizabeth Street, Sydney NSW 2000, Australia. Ci-après le lien pour obtenir les indications sur la protection des données de Campaign Monitor https://www.campaignmonitor.com/policies

Vos droits en tant que personne concernée

Vous avez notamment le droit d’exiger des renseignements auprès de ERV au sujet des données personnelles traitées ainsi que, moyennant certaines conditions préalables, celui de faire corriger, transférer à votre attention, bloquer ou effacer ces données personnelles.

Droit aux renseignements et informations

Vous avez le droit de recevoir de la part de ERV des renseignements sur les données personnelles traitées par cette dernière. Vous pouvez envoyer par écrit à l’adresse de contact de ERV votre demande de renseignements en y joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Droit de rectification

Si, en dépit des efforts déployés par ERV visant à obtenir des données correctes et actualisées, des informations fausses sur votre personne venaient à être enregistrées, ces dernières seront corrigées à votre demande. Vous serez informé des corrections qui auront été effectuées.

Droit à l'effacement

Vous avez le droit de faire effacer vos données du système de ERV pour autant que cette dernière ne soit pas tenue, en vertu des lois et prescriptions en vigueur, de conserver certaines de vos données personnelles.

Droit d’opposition

Vous pouvez en tout temps vous opposer, avec effet pour l’avenir, à un traitement de vos données qui n’est pas impérativement nécessaire à l’exécution du contrat, respectivement à un traitement de vos données que ERV n’est pas tenue de réaliser ou n’est pas autorisée à effectuer en vertu des lois et prescriptions en vigueur.

Droit d’introduire une réclamation

En cas de violation de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Adresse de contact

Si vous avez des questions sur le thème de la protection des données et celui de vos droits y afférents, vous pouvez vous adresser au service Protection des données de ERV.

EUROPÄISCHE Reiseversicherungs AG
Fachstelle Datenschutz
St. Alban Anlage 56
4002 Basel

Tel.: +41 58 275 22 10
Courriel: info@erv.ch

Réserve de modification

ERV se réserve le droit d’adapter en tout temps la Notice aux dispositions légales en vigueur. La version publiée ci-dessus fait foi.